T 0608/11 (VERRE REVÊTU BAS-EMISSIF/SAINT-GOBAIN) du 08.01.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T060811.20140108
- Date de la décision
- 8 janvier 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0608/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402926.0
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrats en verre revêtus d'un empilement de couches minces, à propriété de réflexion dans l'infrarouge et/ou dans le domaine du rayonnement solaire
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Guardian Industries Corp.
AGC Glass Europe
Pilkington Deutschland AG - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Insuffisance de description de l'invention - motif non recevable
Activité inventive - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec ordre de maintenir le brevet sous une forme modifiée sur la base des revendications 1 à 23 de la requête principale soumise le 23 mai 2011, d'une description à adapter et de la figure 1 telle que déposée.