T 0043/07 du 10.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T004307.20090910
- Date de la décision
- 10 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0043/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97401777.4
- Classe de la CIB
- B29C 47/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication par extrusion d'un profilé à section variable localement
- Nom du demandeur
- Metzeler Automotive Profile Systems Transieres
- Nom de l'opposant
- GDX AUTOMOTIVE NORTH AMERICA INC.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - non
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1173/00
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.