T 0151/07 du 01.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T015107.20091001
- Date de la décision
- 1 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0151/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400682.5
- Classe de la CIB
- E05B 65/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ferrure de verrouillage pour ouvrant coulissant de porte, fenêtre ou analogue
- Nom du demandeur
- Ferco International Ferrures et Serrures de Bâtiment
- Nom de l'opposant
- GSG INTERNATIONAL S.p.A.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Recevabilité d'une objection qui n'avait pas été maintenue devant la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/95
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.