T 0170/07 du 11.11.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T017007.20091111
- Date de la décision
- 11 novembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0170/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98420228.3
- Classe de la CIB
- A61M 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détermination d'un paramètre significatif du progrès d'un traitement extracorporel de sang
- Nom du demandeur
- Gambro Industries SAS, et al
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 53(c)European Patent Convention R 64 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Méthode de traitement thérapeutique (oui)
Admission des requêtes auxiliaires (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.