European Patent Office

T 0269/07 du 18.11.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T026907.20081118
Date de la décision
18 novembre 2008
Numéro de l'affaire
T 0269/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95201876.0
Classe de la CIB
B43M 3/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Scanning documents in a method and in systems for assembling postal items
Nom du demandeur
Hadewe B.V.
Nom de l'opposant
Böwe Systec AG
Pitney Bowes Inc.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
T 0929/01
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.