T 0341/07 du 16.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T034107.20090916
- Date de la décision
- 16 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0341/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98948630.3
- Classe de la CIB
- C23C 8/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la mise à composition d'un produit métallique
- Nom du demandeur
- Recherche et Dévelopement GROUP COCKERILL SAMBRE
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel AG
Hille & Müller GmbH - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Recevabilité des modifications (requête principale - oui)
Nouveauté (requête principale - oui)
Activité inventive (requête principale - oui) - Exergue
- points 2.2.1 - 2.2.8
- Affaires citées
- T 0766/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
- revendications 1 à 4 de la requête principale déposée par lettre du 14 août 2009;
- pages 2 à 4 de la description déposée par lettre du 14 août 2009; et
- figure du brevet tel que délivré.