T 0348/07 du 28.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T034807.20071128
- Date de la décision
- 28 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0348/07
- En ligne le
- 10 décembre 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98440101.8
- Classe de la CIB
- B29C 70/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de moulage d'une pièce composite, et structure composite employée dans ce procédé
- Nom du demandeur
- Duqueine, Gilles
- Nom de l'opposant
- Hexcel Composites
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, ii est statue comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.