T 0423/07 du 27.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T042307.20091027
- Date de la décision
- 27 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0423/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96932625.5
- Classe de la CIB
- G10K 11/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'attenuation des vibrations et de l'onde de pression rayonnée par un matériau
- Nom du demandeur
- Artec Aerospace
- Nom de l'opposant
- PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
Renault S.A.S - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 83 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé de l'invention (non)
Requête tardive (oui)
Extension de l'objet de la demande (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0792/00
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.