T 0446/07 (Adjuvant de vaccin équin/MERIAL) du 25.04.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T044607.20080425
- Date de la décision
- 25 avril 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0446/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00940472.4
- Classe de la CIB
- C12N 15/27
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- GM-CSF EQUIN
- Nom du demandeur
- MERIAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive - oui
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0606/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est décidé que :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
requête principale comprenant les revendications 1 à 24 du 4 avril 2006 et la description et les figures telles que déposées.