T 0558/07 du 14.04.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T055807.20100414
- Date de la décision
- 14 avril 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0558/07
- En ligne le
- 29 septembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00962615.1
- Classe de la CIB
- B65D 83/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de distribution à bague de fixation emmanchée
- Nom du demandeur
- VALOIS S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Rexam Dispensing Systems S.A.S.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté: oui
Activité inventive: oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Revendications : 1 à 10 de la requête principale bis déposée durant la procédure orale en recours;
Description : colonnes 1 à 5 déposées lors de la procédure orale devant la division d'opposition le 30 janvier 2007; et
Figures : 1, 1a, 2 et 2a du brevet tel que délivré.