T 0589/07 (Détection d'altérations de l'ADN/GENOLIFE) du 17.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T058907.20090617
- Date de la décision
- 17 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0589/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98925754.8
- Classe de la CIB
- C12Q 1/68
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détection qualitatif et quantitatif d'altérations de l'ADN
- Nom du demandeur
- Genolife
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale et Requête Auxiliaire 1 : extension de l'objet de la demande (non) - nouveauté (oui) - activité inventive (non)
Requêtes Auxiliaires 2 et 3 : renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des Requêtes Auxiliaires 2 et 3 produites avec la lettre du 13 mars 2007.