T 0727/07 du 20.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T072707.20091020
- Date de la décision
- 20 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0727/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99902596.8
- Classe de la CIB
- G06K 19/073G06K 19/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif à circuit intégré sécurisé par atténuation de signatures électriques
- Nom du demandeur
- Gemalto SA
- Nom de l'opposant
- Infineon Technologies AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié sur la base des revendications 1 à 12 selon la requête principale déposée par lettre du 17 septembre 2009.