T 0790/07 du 08.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T079007.20100908
- Date de la décision
- 8 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0790/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290631.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique sous forme d'émulsion multiple comprenant un agent tenseur
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- BEIERSDORF AG
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Révocation à l'initiative du titulaire du brevet
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0186/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen nº 1352626 est révoqué.