T 0814/07 du 16.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T081407.20081016
- Date de la décision
- 16 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0814/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00420101.8
- Classe de la CIB
- D04H 1/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nappe unidirectionnelle de fibres de carbone
- Nom du demandeur
- SA Schappe
- Nom de l'opposant
- SNECMA PROPULSION SOLIDE/HEXCEL REINFORCEMENTS
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0226/85
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.