European Patent Office

T 0916/07 du 01.09.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T091607.20090901
Date de la décision
1 septembre 2009
Numéro de l'affaire
T 0916/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01103361.0
Classe de la CIB
B60J 5/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Vehicle door and process of assembling the vehicle door
Nom du demandeur
Mazda Motor Corporation
Nom de l'opposant
Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG, Coburg
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter (no)
Clarity - claims (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0002/83
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed