T 1108/07 (Composition de saccharides/RAFFINERIE TIRLEMONTOISE) du 26.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T110807.20101026
- Date de la décision
- 26 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1108/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97932670.9
- Classe de la CIB
- C12P 19/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'une composition polydispersée de saccharides et composition polydispersée de saccharides obtenue
- Nom du demandeur
- RAFFINERIE TIRLEMONTOISE
- Nom de l'opposant
- WARCOING S.A. et al.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0595/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.