T 1129/07 (Procédé de préparation d'un sirop de polyols/Roquette Frères) du 21.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T112907.20090121
- Date de la décision
- 21 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1129/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402952.6
- Classe de la CIB
- C07C 31/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un sirop de polyols non cristallisable
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cerestar Holding B.V.
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications allant au-delà de la demande telle que déposée (non)
Modifications fondées sur la description (oui)
Activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle maintienne le brevet sur le fondement des revendications 1 à 7 de la requête principale déposée lors de la procédure orale tenue devant la Chambre de recours et d'une description restant à y adapter.