T 1166/07 du 19.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T116607.20090519
- Date de la décision
- 19 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1166/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01400671.2
- Classe de la CIB
- A45D 40/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de conditionnement et d'application d'un produit cosmétique ou de soin
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- ALCAN FRANCE S.A.S.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté et activité inventive (oui)
Introduction d'un nouveau motif d'opposition - consentement de la Titulaire (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.