T 1206/07 du 05.05.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T120607.20100505
- Date de la décision
- 5 mai 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1206/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93203496.0
- Classe de la CIB
- C08F 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'une composition de polymères d'éthylène, composition de polymères d'éthylène et son utilisation
- Nom du demandeur
- INEOS Manufacturing Belgium NV
- Nom de l'opposant
- Borealis Technology OY
Union Carbide Corporation - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet (oui)
- Exergue
- cf. paragraphe 2.2 des motifs
- Affaires citantes
- T 0840/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.