T 0840/16 du 14.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T084016.20191114
- Date de la décision
- 14 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0840/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09745999.4
- Classe de la CIB
- A23L 1/305A23L 1/30A23L 1/29
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ALIMENT INFANTILE À BASE DE MATIÈRE GRASSE D'ORIGINE LAITIÈRE
- Nom du demandeur
- Groupe Lactalis
- Nom de l'opposant
- N.V. Nutricia
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)
- Mots-clés
- Extension de l'objet revendiqué: non (revendications 9 à 11)
Suffisance de description: oui
Nouveauté: oui
Activité inventive: oui - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.