T 1485/07 (Préparation du pentachlorobutane/SOLVAY) du 28.04.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T148507.20100428
- Date de la décision
- 28 avril 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1485/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98924264.9
- Classe de la CIB
- C07C 17/278
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de 1,1,1,3,3-pentachlorobutane
- Nom du demandeur
- SOLVAY (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- Arkema France
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principale et auxiliaire: activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs pertinents - reformulation du problème technique - solution évidente
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0020/81
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.