T 1631/07 du 02.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T163107.20091202
- Date de la décision
- 2 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1631/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99400711.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture pour fibres kératiniques avec un colorant direct cationique et un polymère substantif
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- (1) Henkel AG & Co. KGaA
(2) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non): solution revendiquée évidente même pour l'obtention d'une amélioration
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0065/08
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.