European Patent Office

T 1751/07 (Nanoparticulate compositions/ELAN PHARMA) du 26.04.2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T175107.20120426
Date de la décision
26 avril 2012
Numéro de l'affaire
T 1751/07
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99950105.9
Classe de la CIB
A61K 9/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Controlled release nanoparticulate compositions
Nom du demandeur
Elan Pharma International Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Transfer of application (no): no entry into register and no clear-cut evidence of transfer
Claims clarity (no)
Exergue
-
Affaires citées
J 0026/95
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.