T 1947/07 (Composition vaccinale/SANOFI PASTEUR) du 17.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T194707.20080717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1947/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98925715.9
- Classe de la CIB
- A61K 39/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition vaccinale multivalente à porteur mixte
- Nom du demandeur
- Sanofi Pasteur
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité des requêtes (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.