T 0078/08 du 29.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T007808.20091029
- Date de la décision
- 29 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0078/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00440091.7
- Classe de la CIB
- A01D 34/66
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Faucheuse
- Nom du demandeur
- KUHN S.A.
- Nom de l'opposant
- Octrooibureau Van der Lely N.V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.