T 0116/08 du 22.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T011608.20100722
- Date de la décision
- 22 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0116/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98959965.9
- Classe de la CIB
- C08K 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions antistatiques à base de polyamide
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale): oui, pas de divulgation directe et sans ambiguïté de l'objet revendiqué
Activité inventive (requête principale): oui - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.