T 0221/08 du 19.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T022108.20110119
- Date de la décision
- 19 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0221/08
- En ligne le
- 11 avril 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98940157.5
- Classe de la CIB
- B02C 17/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Broyeur tubulaire
- Nom du demandeur
- MAGOTTEAUX INTERNATIONAL S.A.
- Nom de l'opposant
- AIA Engineering Limited, GVMM, Estals
Fonderia Carlo Gelli & F. S.r.l. - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Activité inventive : non (requête principale)
Première et troisième requêtes auxiliaires : pas nécessaire de les considérer
Deuxième requête auxiliaire : non-admise pour manque de justifications - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le recours de la titulaire est rejeté.
3. Le brevet est révoqué.