T 0527/08 (Composition de teinture d'oxydation/L'ORÉAL) du 01.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T052708.20100601
- Date de la décision
- 1 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0527/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99402646.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - essais comparatifs probants - amélioration surprenante au regard de l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de maintien du brevet sur le fondement des revendications 1 à 21 de la requête principale originairement déposée comme auxiliaire le 21 octobre 2008 et d'une description demeurant à y adapter.