T 0763/08 du 15.04.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T076308.20100415
- Date de la décision
- 15 avril 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0763/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02291554.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Solubilisation de dérivés 1, 3, 5 triazine par des esters N-acyles d'acide aminé
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- (1) Beiersdorf AG
(2) Ajinomoto Co., Inc. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui) : mémoire suffisamment motivé
Activité inventive (non) : solution revendiquée évidente même pour l'obtention d'une amélioration - Exergue
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- Affaires citées
- T 0213/85
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est recevable.
2. Le recours est rejeté.