T 0868/08 du 12.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T086808.20080912
- Date de la décision
- 12 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0868/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03702268.8
- Classe de la CIB
- A61C 8/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Outil de préparation osseuse utilisable notamment en médecine dentaire et dispositif pour sa mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Arsline S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 103European Patent Convention R 111(2)
- Mots-clés
- Violations substantielles de procédure (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée,
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 40 déposées le 19 avril 2007.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.