T 0902/08 du 24.04.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T090208.20120424
- Date de la décision
- 24 avril 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0902/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90905207.8
- Classe de la CIB
- C12N 15/85C12N 15/00G01N 33/68C12N 15/90
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de remplacement spécifique d'une copie d'un gène présent dans le génome receveur par l'intégration d'un gène différent de celui où se fait l'intégration
- Nom du demandeur
- INSTITUT PASTEUR
- Nom de l'opposant
- BioSante Pharmaceuticals, Inc.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Révocation du brevet en l'absence de l'accord du titulaire sur le texte
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.