T 1076/08 du 19.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T107608.20090119
- Date de la décision
- 19 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1076/08
- En ligne le
- 4 février 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03293131.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition tinctoriale comprenant une paraphénylènediamine tertiaire pyrrolidinique cationique et un polymère à chaine grasse, procédés et utilisations
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.