T 1119/08 du 25.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T111908.20090225
- Date de la décision
- 25 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1119/08
- En ligne le
- 24 mars 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98939696.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant du 2-chloro 6-méthyl 3-aminophénol et une base d'oxydation, et procédé de teinture
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.