T 1276/08 (Silice conditionnée/RHODIA) du 06.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T127608.20120706
- Date de la décision
- 6 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1276/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99910448.2
- Classe de la CIB
- A23K 1/16A61K 9/14C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition comprenant un liquide absorbé sur un support à base de silice précipitée
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa AG
BASF SE - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé de l'invention (suffisant) - pas de lacune d'information ni défaut d'orientation ou d'instruction
Activité inventive (requête principale): oui - reformulation du problème (oui) - alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citées
- T 1250/01
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.