T 1334/15 (Feuille absorbante/SCA) du 10.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T133415.20180910
- Date de la décision
- 10 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1334/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07731292.4
- Classe de la CIB
- D21H 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FEUILLE ABSORBANTE DELITABLE MULTIPLIS, ROULEAU ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIES
- Nom du demandeur
- SCA TISSUE FRANCE
- Nom de l'opposant
- Essity Hygiene and Health Aktiebolag
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.