T 1398/08 du 24.07.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T139808.20120724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1398/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01108406.8
- Classe de la CIB
- B65D 81/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Capsule fermée pour la préparation de boissons
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Tchibo GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête principale, requête subsidiaire 2: clarté (non)
Requête subsidiaire 1 modifiée, requêtes subsidiaires 4 et 5: recevabilité (non)
Requête subsidiaire 3 corrigée: admissibilité (non), conditions préalables telles qu'énoncées dans G 0001/99 - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.