T 1495/08 (Remboursement/SNF) du 10.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T149508.20081010
- Date de la décision
- 10 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1495/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99923647.4
- Classe de la CIB
- D21H 23/76
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de papier et carton et agents de rétention et d'égouttage
- Nom du demandeur
- SNF, S.A.
- Nom de l'opposant
- Ciba Specialty Chemicals Water Treatments Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 103(1)(b)
- Mots-clés
- Retrait du recours
Remboursement de la taxe de recours - Exergue
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- Affaires citées
- G 0008/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme il suit:
La taxe de recours est remboursée.