T 1535/08 du 18.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T153508.20090618
- Date de la décision
- 18 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1535/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05290504.9
- Classe de la CIB
- A45C 13/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Enveloppe de sécurité et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Roctool
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive (non)
Requête auxiliaire - admissibilité des modifications
Renvoi devant l'instance du premier degré (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0130/89
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.