T 1547/08 du 04.04.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T154708.20110404
- Date de la décision
- 4 avril 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1547/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04293003.2
- Classe de la CIB
- G02F 1/35H04B 10/17
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de régéneration d'un signal optique, utilisation d'un tel dispositif et installation comportant un tel dispositif
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé de l'invention suffisamment clair et complet (oui - prise en compte de publications ultérieures, connues de la chambre, confirmant les arguments de la requérante)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1262/04
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants:
description: pages 1 et 2 annexées à la notification datée du 7 décembre 2010 et pages 3 à 9 de la demande telle que déposée,
revendications: revendications 1 à 9 annexées à la notification datée du 7 décembre 2010 et
dessins: feuilles 1/2 et 2/2 de la demande telle que déposée.