European Patent Office

T 1588/08 du 09.11.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T158808.20101109
Date de la décision
9 novembre 2010
Numéro de l'affaire
T 1588/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03001090.4
Classe de la CIB
F16C 35/063
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Bearing unit for vehicle wheel support
Nom du demandeur
NSK LTD
Nom de l'opposant
Schaeffler KG
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Mots-clés
Transfer of opponent's status (no)
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.