T 0159/09 du 07.12.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T015909.20111207
- Date de la décision
- 7 décembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0159/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402517.5
- Classe de la CIB
- B61B 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de déplacement de véhicules tractés par câble
- Nom du demandeur
- Poma Otis Systemes de Transport, (Société par actions simplifiée)
- Nom de l'opposant
- Innova Patent GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.