T 0345/09 du 18.08.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T034509.20110818
- Date de la décision
- 18 août 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0345/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01400861.9
- Classe de la CIB
- C23C 2/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'une pièce à très hautes caractéristiques mécaniques, mise en forme par emboutissage, à partir d'une bande de tôle d'acier laminée et notamment laminée à chaud et revêtue
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal France
- Nom de l'opposant
- Volkswagen AG
Benteler Automobiltechnik GmbH
Tata Steel IJmuiden BV
Voestalpine Stahl GmbH - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
Un seul exemple non suffisant (voir point 3.2 des motifs)
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Exposé suffisant (non pour toutes les requêtes) : l'homme du métier ne peut exécuter l'invention dans toute la gamme de la revendication 1 de toutes les requêtes qu'avec un effort excessif
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0275/04
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.