T 0546/09 du 07.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T054609.20120307
- Date de la décision
- 7 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0546/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03718907.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matelassure en mousse souple de melamine et ses applications
- Nom du demandeur
- J.S.O.
- Nom de l'opposant
- METZELER SCHAUM GMBH
BASF SE - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et subsidiaires 1 et 2 (non)
Clarté - requêtes subsidiaires 3 à 6 - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0219/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.