T 0578/09 (Additif d'onctuosité/TOTAL) du 02.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T057809.20110302
- Date de la décision
- 2 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0578/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98963589.1
- Classe de la CIB
- C10L 1/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Additif d'onctuosité pour carburant
- Nom du demandeur
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Nom de l'opposant
- Infineum International Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale et requêtes subsidiaires 2, 2B, 3, 3B): non - amélioration du pouvoir lubrifiant et effet de synergie pretendu pas établi dans tout l'intervalle revendiqué
Modification supportée (requête subsidiaire 1): non - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.