T 0769/09 du 18.12.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T076909.20131218
- Date de la décision
- 18 décembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0769/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00969757.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE PREPARATION D'UN LIQUIDE MEDICAL
- Nom du demandeur
- GAMBRO HOSPAL (Schweiz) AG
- Nom de l'opposant
- Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 101(3)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Motifs d'opposition - motif d'opposition produit tardivement
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
nouveau motif d'opposition (non admis) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.