T 0840/09 du 19.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T084009.20110719
- Date de la décision
- 19 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0840/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04290886.3
- Classe de la CIB
- A23C 9/123
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'homogénéisation haute pression d'une émulsion à base de lait
- Nom du demandeur
- Compagnie Gervais Danone
- Nom de l'opposant
- Unilever PLC/Unilever NV
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (non) - décision ayant fait droit aux prétentions du titulaire
- Exergue
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- Affaires citantes
- T 0558/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est irrecevable.