T 0084/02 du 27.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T008402.20020927
- Date de la décision
- 27 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0084/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94922279.8
- Classe de la CIB
- B23D 61/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lame de scie à ruban à grumes pour la première transformation du bois et de ses dérives
- Nom du demandeur
- Manufacture Forezienne de Lames de Scies S.A.
- Nom de l'opposant
- (1) Carl Röntgen GmbH
Banholzer GmbH
Rudolf Alber GmbH & Co.
(2) C.B.G. ACCIAI srl
DROM' SCIES
NORMANDIE SCIES S.A.
TSK TAECKE SAW & KNIFE S.A.
Ancienne Opposante :
(3) Ulrich Bühler - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973
- Mots-clés
- Parties à la procédure de recours-admission à former recours (non) - decision ayant fait droit aux prétentions - recours irrécevable
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est irrecevable.