European Patent Office

T 0907/09 (Contract valuation/DEUTSCHE BÖRSE (I)) du 11.07.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T090709.20130711
Date de la décision
11 juilliet 2013
Numéro de l'affaire
T 0907/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03026605.0
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Valuation of a futures contract
Nom du demandeur
DEUTSCHE BÖRSE AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Technical character of method claims - no
Inventive step of system claims - no
Exergue
-
Affaires citées
T 0641/00T 0388/04
Affaires citantes
T 1759/22

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.