T 1007/09 du 21.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T100709.20110721
- Date de la décision
- 21 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1007/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402266.9
- Classe de la CIB
- C08L 95/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsions aqueuses de bitume synthétique, leur procédé de préparation et leurs applications
- Nom du demandeur
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Nom de l'opposant
- Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention R 103Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Extension de l'objet: non
Suffisance de l'exposé: oui
Nouveauté: oui
Activité inventive: oui
Admission de documents tardifs: non
Remboursement de la taxe de recours: oui - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0862/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modification.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.