T 1307/09 du 04.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T130709.20091204
- Date de la décision
- 4 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1307/09
- En ligne le
- 11 décembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99947546.0
- Classe de la CIB
- A23C 9/152
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition alimentaire à base de matière issue de lait comprenant des glycérides d'acides linoléiques conjugués
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Nom de l'opposant
- Friesland Brands B.V.
Cognis GmbH
N.V. Nutricia
NESTEC S.A. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.